Par assainisse­ment non col­lec­tif, on désigne tout sys­tème d’assainissement effec­tu­ant la col­lecte, le pré­traite­ment, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domes­tiques des immeubles d’habitation ou affec­tés à d’autres usages non rac­cordés à un réseau pub­lic d’assainissement.

schmadassainissement

Régle­ment du ser­vice et procédures

Régle­ment du ser­vice SPANC 20132017 pré­cisant l’ensemble des modal­ités, tar­ifs, oblig­a­tions et pénal­ités /​sanc­tions des pro­prié­taires d’installation d’assainissement non collectif.

Procé­dure pour un con­trôle par le SPANC d’un dossier de créa­tion /​réha­bil­i­ta­tion d’une instal­la­tion (con­trôle de con­cep­tion avec vis­ite sur place)

Procé­dure pour un con­trôle par le SPANC des travaux réal­isés, suite au con­trôle de con­cep­tion (con­trôle de réal­i­sa­tion tranchée ouverte sur place)

Procé­dure lors des con­trôles de bon fonc­tion­nement des instal­la­tions auprès des propriétaires

Formulaire :

For­mu­laire type à rem­plir par les usagers souhai­tant créer ou réha­biliter leur instal­la­tion d’assainissement non col­lec­tif
Ce for­mu­laire, accom­pa­gné des pièces pré­cisées, devra être trans­mis à votre mairie, qui fera suivre au SPANC pour avis.

Infor­ma­tions complémentaires :

Pla­que­tte d’informations sur le SPANC à des­ti­na­tion de l’ensemble des usagers

Infor­ma­tions sur les sou­tiens financiers sus­cep­ti­bles d’aider les propriétaires

Cahier des charges type d’étude de sols pour votre bureau d’étude

Pour lire le Guide d’Information du Min­istère de l’Ecologie, du développe­ment Durable et de l’Energie » Cliquez-​ici.

Enfin, pour com­pléter ces infor­ma­tions, vous pou­vez tou­jours cliquez sur le lien suiv­ant : www​.assainisse​ment​-non​-col​lec​tif​.devel​oppe​ment​-durable​.gouv​.fr