Direc­tion Générale des Impôts

www​.impots​.gouv​.fr Yssingeaux : 04.71.65.72.01

- Déductibil­ité des pertes en cap­i­tal subies par les créa­teurs d’entreprise
- Dégrève­ment tem­po­raire de con­tri­bu­tion écon­mique territoriale

APCE Agence Pour la Créa­tion d’Entreprises

www​.apce​.com

- Exonéra­tion d’Imposition For­faitaire Annuelle (IFA)
- Exonéra­tion de plein droit de CFE et CVAE dans les ZRR: apce​.com
- Exonéra­tion de Con­tri­bu­tion Economique Ter­ri­to­ri­ale (CET) pour la pre­mière année d’activité: apce​.com
- Réduc­tion d’impôt pour souscrip­tion au cap­i­tal de sociétés non cotées: apce​.com
- Exonéra­tion de Con­tri­bu­tion Economique Ter­ri­to­ri­ale (CET): apce​.com
- Prin­ci­pales exonéra­tions per­ma­nentes de CET: apce​.com

URSSAF

www​.urssaf​.fr

- Exonéra­tion en faveur des Jeunes Entre­prises Inno­vantes (JEI)
- La déduc­tion for­faitaire des coti­sa­tions patronales: urssaf​.fr

Sémaphore CCI

www​.sem​a​phore​.cci​.fr

- Pôle de compétitivité-​exonération de taxe fon­cière des pro­priétés baties affec­tées à un pro­jet de recherche et développe­ment: semaphore.cci
- Pôle de compétitivité-​exonération de coti­sa­tions fon­cières des entre­prises pour les entre­prises par­tic­i­pant à un pro­jet de recherche et de développe­ment: semaphore.cci
- Exonéra­tion de taxe fon­cière pour con­struc­tion à usage pro­fes­sion­nel: semaphore.cci

Compétitivité.gouv Site des pôles de compétitivité.

www​.com​pet​i​tivite​.gouv​.fr

- Exonéra­tions fis­cales pour les entre­prises d’un pôle de com­péti­tiv­ité impliquées dans un pro­jet de R&D financé par les pou­voirs publics

Obser­va­toire des aides aux entre­prises et du développe­ment économique

www​.aides​-entre​prises​.fr

- Pro­fes­sions libérales de santé-​Exonération de la CFE pour instal­la­tion dans une com­mune de moins de 2 000 habi­tants: aides-​entreprises
- Cinémas-​Exonération CFE: aides-​entreprises
- Librairies indépen­dantes de référence-​Exonération de la CFE des entre­prises et octroi du label LIR: aides-​entreprises
- Société coopéra­tives d’artisans-Exonération de la CFE des entre­prises: aides-​entreprises
- Zone d’Aide à l’Investissement des PME (ZAI)-Exonération d’impôt sur les béné­fices pour les PME créées pour repren­dre une entre­prise indi­vidu­elle en dif­fi­culté: aides-​entreprises
- Avan­tages fis­caux pour les entre­prises adhérant à un organ­isme de ges­tion agréé: aides-​entreprises
- Zone d’aide à l’investissement des PME (ZAI) – exonéra­tion de la CFE: aides-​entreprises
- Pôle de com­péti­tiv­ité – Exonéra­tion de la taxe fon­cière sur les pro­priétés bâties: aides-​entreprises
- Pôle de com­péti­tiv­ité – Exonéra­tion d’Impôt for­faitaire annuel pro­fes­sion­nelles pour les entre­prises par­tic­i­pant à un pro­jet de recherche et développe­ment: aides-​entreprises
- Pôle de com­péti­tiv­ité – Exonéra­tion de la CFE: aides-​entreprises
- Déduc­tion du revenu impos­able des intérêts d’emprunt con­trac­tés pour la souscrip­tion au cap­i­tal de sociétés nou­velles: aides-​entreprises