Inscrip­tion dans une école publique du territoire :

Même si la Com­mu­nauté de Com­munes a pris la com­pé­tence sco­laire, cela ne change rien pour l’inscription des élèves. Les élèves doivent con­tin­uer de s’inscrire en pri­or­ité dans leur com­mune de rési­dence, auprès du directeur ou de la direc­trice de l’école.

Néan­moins pour divers motifs, cer­tains par­ents qui souhait­eraient sco­lariser leurs enfants dans une école autre que celle de leur com­mune de rési­dence, une demande d’autorisation d’inscription est à faire auprès du directeur ou de la direc­trice d’école. Cette demande d’autorisation sera soumise aux maires des deux communes.

En effet, lorsqu’une com­mune accueille, dans l’une de ses écoles, en classe mater­nelle ou élé­men­taire, un enfant domi­cilié dans une autre com­mune, elle ne peut, en vertu du principe de la gra­tu­ité de l’enseignement, deman­der à la famille une par­tic­i­pa­tion financière.

Cepen­dant, un mécan­isme de répar­ti­tion entre les com­munes de rési­dence et d’accueil se met en place, appelé « for­fait communal ».

Désor­mais sur le ter­ri­toire de la Com­mu­nauté de Com­munes, il n’y a plus de fac­tura­tion entre les com­munes mem­bres, mais cela n’empêche pas aux maires d’être vig­i­lants quant aux deman­des d’inscriptions en dehors de la com­mune de résidence.

Inscrip­tion dans une école privée du territoire :

En ce qui con­cerne les écoles privées, les familles doivent s’adresser directe­ment au directeur ou à la direc­trice de l’école. C’est à l’école privée de don­ner un accord ou non sur l’inscription de l’élève.